CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Les Cachotteries de Charlotte, représentée par CLEMENS Charlotte, dont le siège est situé à 24 rue Saint Nicolas 68340 RIQUEWIHR, et toute personne effectuant un achat sur le site LES CACHOTTERIES DE CHARLOTTE.
L'achat d'un produit (objet) ou d'une prestation (atelier) implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits et Ateliers
Produits (Céramiques) : Chaque pièce est artisanale et unique. Des variations de forme, de couleur ou de texture peuvent exister par rapport aux photographies. Ces spécificités ne peuvent être considérées comme des défauts.
Ateliers : Les ateliers se déroulent à l'adresse de l'artiste à Riquewihr. Le contenu et la durée sont précisés sur la fiche produit de l'atelier choisi.
3. Tarifs et Paiement
Les prix sont indiqués en Euros (€) nets. TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts. Le paiement est exigible immédiatement à la commande par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site.
4. Expédition et Livraison (Produits Physiques)
Les produits sont expédiés via Easyship à l'adresse indiquée par le client.
Délais : Les commandes sont expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés.
Risques : Les risques sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur. En cas de colis endommagé, le client doit impérativement émettre des réserves auprès du transporteur et contacter l'artiste sous 48h avec photos à l'appui.
5. Droit de Rétractation
Pour les objets : Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge exclusive du client. L'objet doit être renvoyé dans son emballage d'origine.
Pour les ateliers : Conformément à l’article L221-28 (12°) du Code de la consommation, les prestations de services de loisirs devant être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne font pas l'objet d'un droit de rétractation. Toute réservation d'atelier est donc ferme et définitive.
6. Annulation et Report (Ateliers)
L'artiste se réserve le droit d'annuler ou de reporter un atelier en cas de nombre insuffisant de participants ou de force majeure. Le cas échéant, le client pourra choisir une autre date.
7. Responsabilité
L'artiste ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou du non-respect des consignes de sécurité lors des ateliers.
8. Médiation
En cas de litige, le client doit d'abord contacter l'artiste. Si aucune solution n'est trouvée, le client peut saisir le médiateur : INSCRIPTION EN COURS.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(À utiliser uniquement pour le retour d'objets physiques)
À l'attention de : Les Cachotteries de Charlotte
24 rue Saint Nicolas
68340 RIQUEWIHR
les.cachotteries.de.charlotte@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Désignation de l'article :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :
Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :